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Lorsqu’un véhicule routier ou un ensemble de véhicules routiers ne peut se conformer aux règles établies par le règlement, il peut être possible d’ obtenir un permis spécial de circulation. Information sur le permis spécial de circulation délivré par le ministre en vertu de l’article 633 du code de la sécurité routière. Il offrira la possibilité d'adresser une demande de permis 365 jours par année, 24 heures par jour
Instagram photo by Misaela castejon • Jun 2, 2025 at 11:53 AM
C'est également par le biais de ce nouvel outil que le ministère procédera à l'émission des permis spéciaux de circulation. Le permis spécial de circulation de classe 7 autorise des limites de dimensions excédant, chargement et équipement compris, celles d'un permis général de classe 1, sous réserve de l’obtention de résultats favorables des analyses de faisabilité réalisées par le ministère. Pour circuler avec un véhicule « hors normes » sur le réseau routier, il faut obtenir un permis spécial de circulation.
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L’objectif général est de connaître et appliquer les différents règlements relatifs au transport hors norme au québec Permis spéciaux le permis spécial de circulation est délivré par la société de l’assurance automobile du québec aux conditions et aux formalités établies, et sur paiement des droits et des frais fixés par le règlement sur le permis spécial de circulation. Le système pour la gestion des permis spéciaux ministériels (gpm) est un outil en ligne entièrement transactionnel qui permet de demander et de gérer tous les permis spéciaux de circulation. On y trouve les deux grandes catégories de permis spéciaux et les sept classes de permis spéciaux de circulation.
